Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité de l’éditeur du site ergoaccess.fr.

1. Éditeur du site et directeur de la publication

  • Nom : Alexandre JOOS, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : ErgoAccess
  • Adresse : 22 rue Gutenberg, 59320 Sequedin, France
  • E-mail : contact@ergoaccess.fr
  • Téléphone : 06 45 07 73 28
  • Titre professionnel : ergothérapeute diplômé d’État (profession réglementée par le Code de la santé publique, articles L. 4331-1 et suivants)

Le directeur de la publication est Alexandre JOOS, éditeur du site.

2. Hébergeur

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Contenu du site

Le site présente l’activité d’ErgoAccess (audit et conseil en accessibilité des établissements recevant du public et des établissements de santé). Les informations publiées sont de portée générale : elles ne constituent ni un audit de votre établissement, ni une attestation de conformité, ni un conseil juridique. L’éditeur s’efforce de les tenir à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’a aucun contrôle.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et la structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des établissements cités à titre de références appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation avec indication de la source).

Les photographies et illustrations présentes sur ce site sont la propriété d’ErgoAccess ou sont utilisées conformément aux licences accordées par leurs auteurs.

5. Limitations de responsabilité

ErgoAccess ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. ErgoAccess décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies. Pour toute demande relative à vos données : contact@ergoaccess.fr.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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