Mentions Légales

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  • Propriétaire : JOOS Alexandre – Auto-Entrepreneur – Numéro de SIRET : ****** – Siège social : 22 rue Gutenberg 59320 SEQUEDIN
  • Responsable de la publication : JOOS Alexandre– contact@ergoaccess.fr. Le responsable de la publication est une personne physique.
  • Webmaster : JOOS Alexandre.
  • Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007).
  • Délégué à la protection des données (DPD) : Pour toute question relative aux données personnelles, contactez contact@ergoaccess.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ergoaccess.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site internet www.ergoaccess.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Limitations de responsabilité

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