Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
La protection de vos données personnelles compte pour ErgoAccess. Cette page explique quelles données sont collectées sur ergoaccess.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Alexandre JOOS, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ErgoAccess
- Adresse : 22 rue Gutenberg, 59320 Sequedin, France
- E-mail : contact@ergoaccess.fr
ErgoAccess n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Toutes les questions relatives à vos données peuvent être adressées à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires à chacune des finalités ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre message (formulaire « Contact » ou e-mail) | Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), contenu de votre message | Votre consentement (case à cocher du formulaire) | 3 ans maximum à compter du dernier échange, si aucune prestation n’est conclue |
| Étudier votre demande d’audit et établir un devis (formulaires de demande d’audit) | Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), type, nom et adresse de l’établissement, précisions sur votre demande | Votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans maximum à compter du dernier échange, si le devis n’est pas suivi d’une prestation |
| Exécuter la prestation, assurer le suivi de la relation client et la facturation | Identité et coordonnées du contact, établissement concerné, contenu de la prestation, factures et règlements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée du contrat, puis archivage pendant la durée de prescription légale (5 ans) ; pièces comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer (Google Analytics) | Identifiant pseudonyme stocké dans un cookie, pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, langue, origine de la visite, localisation approximative (pays, ville). Selon Google, l’adresse IP n’est pas enregistrée dans Google Analytics 4. | Votre consentement, demandé par le bandeau de cookies. Sans votre accord, aucune donnée n’est transmise à Google Analytics. | Cookies : voir la politique de cookies. Données dans Google Analytics : 14 mois. |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site | Journaux de connexion techniques : adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur | Intérêt légitime (sécurité du site) | Durée prévue par la réglementation applicable aux hébergeurs (journaux conservés par l’hébergeur) |
| Publier des témoignages et des références clients | Nom, fonction, organisation, contenu du témoignage, logo | Accord de la personne (et de l’organisation pour son logo) | Tant que le témoignage est publié ; retrait sur simple demande |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : pour les formulaires, en écrivant à contact@ergoaccess.fr ; pour les cookies, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Le retrait n’affecte pas la validité du traitement réalisé avant celui-ci.
Merci de ne pas indiquer dans vos messages de données de santé concernant des patients ou usagers de votre établissement : elles ne sont pas nécessaires à l’étude de votre demande.
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site : aucun paiement n’y est réalisé.
3. Cookies et traceurs
Ce site utilise un bandeau de consentement. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix, et les modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le détail des cookies et leurs durées figurent dans la politique de cookies.
4. Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à ErgoAccess. Elles peuvent être traitées, pour le compte d’ErgoAccess et sur ses instructions, par les prestataires suivants :
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et de la boîte e-mail contact@ergoaccess.fr.
- Google (Google Ireland Limited pour les utilisateurs de l’Espace économique européen) : service de messagerie Gmail, utilisé pour consulter les messages reçus à l’adresse contact@ergoaccess.fr ; service de mesure d’audience Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité publique uniquement en cas d’obligation légale.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en France. En revanche, les services de Google peuvent entraîner un traitement de données aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis, « Data Privacy Framework »), à laquelle Google LLC adhère, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les conditions de traitement des données de Google. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée). L’accès aux données transmises par les formulaires est limité à l’éditeur du site. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ergoaccess.fr. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses (vous en serez alors informé).
Aucune décision automatisée, y compris de profilage, n’est prise à partir de vos données.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
