Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : [09/07/2026]

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ergoaccess.fr. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur notre site internet et utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ergoaccess.fr est :

Nom commerciale: ERGOACCESS
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse postale : 22 rue Gutenberg 59320 Sequedin
Adresse e-mail : contact@ergoaccess.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact ou de demande d’audit en accessibilité, nous sommes amenés à collecter les données suivantes que vous choisissez de nous communiquer :

Identité : Nom et prénom. Nom de l’établissement.
Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Contenu des échanges : Objet de la demande et message textuel décrivant votre besoin.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire, aucun paiement n’étant effectué directement en ligne sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous transmettez sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements, de contact ou d’informations.
Étudier vos besoins afin de vous proposer un devis personnalisé pour nos prestations d’audits en accessibilité.
Assurer le suivi de la relation commerciale (échanges par e-mail ou téléphone avant, pendant et après la réalisation de la prestation).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement : En cochant la case de validation avant l’envoi du formulaire, vous consentez à ce que nous traitions vos données pour répondre à votre demande.
L’exécution de mesures précontractuelles : La collecte de vos coordonnées et de l’objet de votre demande est nécessaire pour l’établissement de vos devis d’audit.

5. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes d’informations restées sans suite commerciale : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Relations contractuelles (Prestation d’audit validée) : Les données nécessaires à la gestion de notre relation et à la facturation sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (10 ans après la clôture de l’exercice au cours duquel elles ont été émises).

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site ergoacess.fr sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à l’usage interne de ergoacess.fr pour le traitement de vos demandes d’audit.

En aucun cas, vos données ne seront vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que l’utilisation du protocole sécurisé HTTPS sur l’ensemble du site) afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute altération, perte ou accès non autorisé.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, si vous retirez votre consentement).
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@ergoaccess.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.